*Service
minimum : la dépénalisation*
Sans rompre ses engagements internationaux ni bouleverser l’équilibre
européen en matière de drogue, la France peut immédiatement dépénaliser
la consommation privée de cannabis et tolérer la possession publique de
10g, la possession privée et la production de quantités raisonnables
pour la consommation des adultes du foyer, par exemple 500g de stock et
la culture de 5 plants par adulte. Comme pour le tabac, la consommation
dans les lieux publics accessibles aux mineurs et ne disposant pas
d’espace non-fumeurs doit être proscrite. Il faudrait aussi tolérer la
vente de semences et de boutures pour faciliter l’autoproduction et
ainsi minimiser la part du marché noir surtout d’importation. Le
cannabis et ses dérivés devront aussi réintégrer le tableau des
médicaments avec une filière légale de cannabis thérapeutique.
*Motivations : *rétablir les droits de millions de consommateurs
s’estimant injustement criminalisés*, *restaurer la confiance dans la
loi et les institutions*, *favoriser l’accès au dispositif de soins,
donner de la cohérence à la politique globale de lutte contre les
addictions, établir un dispositif efficace de réduction des risques,
offrir une alternative au marché noir sans détruire l’économie
parallèle (qui comportent des avantages inavouables), ne pas s’exposer
à des sanctions internationales.
Pourquoi réglementer ?
La dépénalisation de la consommation (avec tolérance de
l’autoproduction) n’est qu’une mesure d’accompagnement de ce phénomène
social de masse. Elle replace le cannabis dans la sphère privée, baisse
la pression policière et sociale surtout sur la jeunesse, elle favorise
un dialogue constructif sur la santé publique. Elle diminue mais ne
fait pas disparaître l’économie parallèle, l’évasion d’argent sale, le
contrôle de la production et de la distribution de masse par des gangs
et des organisations criminelles. En effet, la majorité des
consommateurs n’a pas la possibilité de cultiver son cannabis.
Ces mesures seraient très bien perçues par la jeunesse bourgeoise et
les néo-ruraux. Les jeunes de banlieues échapperaient à la chasse à la
boulette, c’est déjà beaucoup, mais seraient toujours sous la tentation
du deal. La prévention ne serait pas financée par les taxes, l’impôt
toujours pas prélevé. Il est préférable de réglementer la production de
masse, la distribution et la consommation.
Quel statut pour le cannabis ?
*Ce dispositif doit traduire l’idée que la consommation de cannabis,
même si elle constitue un danger relatif pour l’usager, doit être
tolérée aussi longtemps qu’elle relève de la vie privée et ne trouble
pas l’ordre public. *
C’est pourquoi des commerces comme les tabacs, les bars et même les
magasins du chanvre du modèle suisse ou les coffee shops hollandais
sont trop visibles, trop incitatifs. Ils favorisent la critique de
laxisme, de mauvais signal pour la jeunesse, de cannabis en vente libre
au supermarché et autres images négatives associées à un statut trop
permissif.
Le dispositif général ne doit pas non plus se confondre avec la
distribution de cannabis thérapeutique, on ne peut pas médicaliser les
millions d’usagers raisonnables, c’est une hypocrisie. De toute façon,
les pharmaciens ne sont pas enthousiastes à l’idée de gérer
quotidiennement cette population et les laboratoires préfèrent
travailler avec de coûteuses versions pseudo-synthétiques brevetées
plutôt qu’avec des plantes.
Certains Etats américains et canadiens ont choisi une large diffusion
du cannabis pour raisons médicales, parfois très vague. C’est une
mesure compassionnelle indispensable pour certaines pathologies mais
cela ne doit pas devenir un système parallèle de distribution. Il en va
de la crédibilité thérapeutique du cannabis.
On peut appliquer le modèle de substitution des opiacés aux
consommateurs abusifs qui désireraient arrêter de fumer du cannabis en
leur donnant une teinture à boire à taux de THC dégressif ou non. C’est
un dispositif de réduction des risques et éventuellement de sevrage pas
une filière de masse. La majorité des usagers percevraient très mal de
passer du statut de criminel à celui de malade.
La solution la plus raisonnable serait la collectivisation de la
tolérance de production personnelle. Des associations à but non
lucratif pourraient regrouper les usagers qui ne peuvent pas cultiver
eux-même et donnent mandat pour assurer cette production. Ce système
non marchand permettrait toutefois la création de nombreux emplois. Il
contourne l’obstacle des conventions internationales
*Coopérative
de production*
Les associations pourront produire directement pour leurs membres ou
acheter à des producteurs agréés. Les dérogations pour la production de
chanvre riche en THC seront prioritairement accordées à l’agriculture
biologique puis strictement raisonnée. Une commission composée de
scientifiques, de représentants des ministères, de producteurs et
d’usagers devra établir des normes sanitaires et des processus de
fabrication acceptables pour la consommation humaine. Pour ne pas
tomber sous les conventions interdisant le commerce international du
cannabis, la production se fera sur le territoire français.
Un organisme de contrôle effectuera les analyses et les enquêtes
garantissant l’intégrité de la filière. La police, la gendarmerie et
l’administration fiscale conserveront un rôle répressif du marché de
contrebande et du non-respect des règles de tolérance. Les autorités
ministérielles, préfectorales et communales pourront limiter le nombre
de dérogation de culture.
*Cercle de
consommateurs*
Ces associations pourront ouvrir des clubs de consommateurs dans des
lieux non exposés aux passants sans publicité extérieure. Ces lieux
ouverts de 18h à minuit en semaine et 2h le W.E, réservés aux membres,
pourront distribuer le cannabis réservé par les cotisations. Chaque
adhérent reçoit une carte à unités correspondant à son crédit avec des
maxima annuel ou mensuel. Ce quota pourrait être modulable en fonction
de l’age de l’adhérant. Pour couper la propagation de la consommation
par imitation vers les plus jeunes et apaiser les rues, il convient
d’autoriser l’inscription à partir de 16 ans. C’est cohérent par
rapport au bar et à la bière, par rapport à l’age moyen des usagers.
Par contre, on pourrait limiter la quantité à 30 grammes par mois
jusqu’à 18 ans, 60 g jusqu’à 21 ans et 100 g au delà. Ceci afin de
limiter les excès et le marché noir vers les enfants ou des
narcotouristes. Les adhésions comprendront une cotisation
exceptionnelle pour la prévention et la sécurité sociale.
Ces cercles privés d’usagers pourront aussi offrir à leurs adhérents un
espace ouvert à la consommation de cannabis en échange d’une mission de
stricte séparation des marchés des stupéfiants, d’une politique active
de lutte contre la violence routière, d’un dépistage des usagers
problématiques pour les orienter vers les structures de prévention et
d’assistance. Les associations devront respecter un cahier des charges
: la vente et la consommation d’alcool seront interdite, obligation de
mise à disposition de vaporisateurs et campagnes de prévention contre
la fumée et les autres thèmes sanitaires, consommation gratuite pour
les chauffeurs abstinents, adhésion des clubs à une ou des associations
organisant un système de mis à disposition d’un chauffeur calqué sur
les opérations nez-rouge, prévention de la violence. Les autorités
pourront limiter le nombre de cercles et les zones d’implantation en
fonction d’impératifs d’ordre public.
*Bénéfice
socio-économique*
Ce dispositif permettrait de créer sur tout le territoire des dizaines
de milliers d’emplois non qualifiés dans la production, le
conditionnement, la sécurité et la distribution de cannabis pour les
majeurs. Les minorités ethniques connaissent souvent mieux ce marché et
ces produits, elles devraient fournir d’excellents employés sans
critères de discrimination. Des cercles pourraient s’installer dans des
zones privées de lieux pour la vie sociale par la politique hygiéniste
du PCF des sixties. Pour sauver les ouvriers de l’assommoir, ils ont
freiné l’implantation des bistrots en banlieue, surtout dans les
nouveaux quartiers.
Les bénéfices d’un système associatif seraient suffisant pour alimenter
une politique d’éducation sanitaire incluant une prévention objective
et la réduction des risques liés à l’usage de toutes les drogues. Ce
dispositif inclurait la détection et l’assistance socio-médicale des
usagers abusifs et de leurs familles. Il resterait sans doute assez de
fonds pour financer l’animation socioculturelle locale.
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Mer 7 Fév 2007 - 16:45