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 DADVSI ... Son application, ses dégats ... La Solution ?

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E.L, etc
Invité



MessageSujet: DADVSI ... Son application, ses dégats ... La Solution ?   Sam 3 Fév 2007 - 3:19

http://www.odebi.org/new/theme/index.html
pour une bonne mine d'information et de piste ... Vite d'en voir quelques uns pointer leur bout du nez par ici ...
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Flav'



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 17/02/2007

MessageSujet: Proposition   Sam 17 Fév 2007 - 21:11

Sont inadmissibles :
- les DRM et autres protections
- toute taxe aveugle comme la "licence globale" ou la taxe sur les CD et DVD vierges
- la TVA de 20,6 % appliqués aux CD et DVD du commerce, alors que c'est un produit culturel qui devrait avoir une TVA de 5,5 %. Mais cette TVA ne peut pas être diminuée à cause de Bruxelles

Solution :
- refuser autant que c'est possible les DRM et autres protections
- abroger les taxes aveugles existantes (CD et DVD vierges) et ne pas en créer d'autres (licence globale)
- estimer que la TVA sur les CD et DVD vierges devrait être moins forte et considérer qu'une partie de ce surcroit deTVA doit revenir aux artistes

De cette façon :
- la commission de Bruxelles est contente, la TVA ne change pas
- les artistes sont contents, la taxe sur les supports vierges est remplacée par le reversement partiel de surplus de TVA
- d'un point de vue éthique, c'est assez bon puisque c'est proportionnel à la vente de CD et DVD, celui qui n'en écoute jamais n'est pas lésé, par plus que celui qui met ses vidéos sur des DVD vierges
- l'état a un certain manque à gagner, mais il continue à percevoir des gains indus, par ce qui reste du surcroît de TVA

Il reste à bien gérer - de façon transparente - ce versement pour que ce ne soit pas de façon opaque comme actuellement la taxe sur les supports vierges.

Qu'en pensez-vous ?

A part ça, qu'attend José pour signer l'appel candidats.fr : http://www.candidats.fr/annuaire.php ?

Flav'
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themroc

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Nombre de messages : 173
Date d'inscription : 24/02/2007

MessageSujet: la propriete c'est le vol!   Dim 25 Fév 2007 - 5:31

bon reprenon une ogm ça une licence ce adire qu'il a un brever de su doc avec l'arriver des ogm c le brevetage du vivant donc il faux payer un droit de su saveu dir que se né pas gratuit. les art ,la muisique c paraillie.le pyge pour les artiste c qu il paye un cotisation a l'ascem pour assurai leur droit dit d'hauteur,mai voila il n'envoi pas la couleur sauf qu en on s'appel jonny haliliday (exemple)
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jiba



Nombre de messages : 37
Localisation : Paris 19
Date d'inscription : 08/01/2007

MessageSujet: Re: DADVSI ... Son application, ses dégats ... La Solution ?   Dim 25 Fév 2007 - 15:31

Flav' : pour candidats.fr, il ne suffit pas de signer, il faut répondre à leur questionnaire. Le questionnaire étant long et très technique... Comme José Bové n'a clairement ni le temps ni les compétences pour y répondre, et puisque sa candidature est collective, un groupe "Logiciel Libre et José Bové" s'est créé pour rédiger la réponse. Nous en sommes presque à la moitié.

S'il y a des gens qui veulent y participer, contacter moi (jibalamy@free.fr) !
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MessageSujet: Re: DADVSI ... Son application, ses dégats ... La Solution ?   

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