Grenelle de l'environement : Propositions

Qui a fait ces propositions ? ( qui dans l'ensemble sont excellentes )

Les décroissants ( du cerveau ? )
José Bové ?
La pseudo Gauche Alternative ?
Al Goore ,
Nicolette Hula ?
Marie George dans son Buffet ?
Les verts ? ( ou ce qu'il en reste ? )
( Mars ) Attac ? ( ou ce qu'il en reste ? )
Autres ?

Faites votre choix ...

Aller hop, copier/coller :

Monsieur le Président du Groupe GOUVERNANCE

PARIS, le 30 juillet 2007

Monsieur le Président,
Je me permets de vous faire parvenir les propositions que je souhaite
apporter à la connaissance du groupe que vous présidez dans le cadre de
la préparation du Grenelle de l’Environnement. Je vous en souhaite bonne réception. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.


Mieux agir et être représenté

1. Confier à un Conseil de la Société Civile la mission de contribuer à
l’élaboration et à l’évaluation de la stratégie nationale de
développement durable, d’organiser les grands débats de société sur le
mode des conférences de consensus danoises et de participer de manière
consultative au fonctionnement des institutions.
2. Créer de nouveaux droits pour exercer cette nouvelle citoyenneté.
3. Créer le droit de soulever l’inconstitutionnalité d’une loi pour tout citoyen, dans le cadre d’une procédure judiciaire.

4. Donner à 5 % de citoyens le droit de réclamer un Référendum
d’initiative populaire en matière constitutionnelle, législative et
locale.
5. Réformer le droit des enquêtes publiques pour assurer un
véritable accès à l’information avant et pendant l’enquête, pour
imposer des débats publics et prendre en compte l’avis public.

6. Instaurer un système de class action permettant aux consommateurs
d’exercer leurs droits y compris dans le domaine de la santé et de
l’environnement.

Améliorer la réflexion

7. Systématiser
un temps d’antenne, d’écoute ou de lecture consacré à l’éducation et à
la sensibilisation à l’environnement sur chaque média à une heure de
grande visibilité et d’écoute.
8. Intégrer le décryptage de l’image et du message publicitaire dans le cursus scolaire des écoles primaires.
9. Réglementer la publicité

· Interdire la publicité destinée à des enfants de moins de 12 ans et
l’utilisation d’enfants de moins de 12 ans dans la publicité.

· Créer un organisme indépendant pour le contrôle de la publicité, en
lieu et place du BVP avec pouvoir d’interdire les messages trompeurs.

· Appliquer la disposition de la loi sur l’air du 30 décembre 1996 sur
l’interdiction de publicité pour les produits énergivores (4X4,
climatisation, chauffage à faible efficacité énergétique….).

10. Assurer la liberté de l’information · Reconnaître un véritable droit à l’information

· Réformer le Secret Défense en n’autorisant son usage qu’après un avis
favorable rendu par une commission parlementaire composée de députés de
la majorité et de l’opposition
· Réserver l’usage du Secret Défense
Nationale à une instance de décision et réformer la procédure de
classification dans le sens d’un plus grand respect du droit des
citoyens à l’information
· Encadrer le Secret Industriel sur les dossiers Santé Environnement
· Assurer l’indépendance de la presse dans l’esprit du Conseil National de la Résistance
· Interdire la possession de plus de 10 % du capital pour les regards groupes industriels qui vivent de commandes publiques

· Transformer le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en un organe
transparent et démocratique : élu par une majorité des 3/5 du Parlement
· Fixer les règles strictes de respect du pluralisme et sanctionner les infractions

· Créer un fond de financement de la presse grâce à une taxe sur la
publicité pour favoriser son indépendance vis à vis des annonceurs

11. Créer une agence de l’information, véritable source d’information,
consultable par tous les citoyens à travers les nouvelles technologies
12. Soutenir le développement des logiciels libres et de la création qui lui est associée

Donner au débat sociétal ses moyens

13. Organiser l’expertise et la contre-expertise
14. Protéger les lanceurs d’alerte
15. Créer une déontologie de l’expertise indépendante
16. Doter le Conseil de la Société Civile de moyens financiers pour organiser les contre-expertises.

Faire de la prévention une politique majeure

1. Renforcer
les procédures d'autorisation avant mise sur le marché (pesticides,
additifs alimentaires, cosmétiques ... ) qui permettront des produits
plus sains et de valoriser les produits. de substitution.
2. Lancer un plan national de prévention santé à destination des enfants.
3. Evaluer, recenser et combattre les discriminations dans l’accès aux soins (âge, handicap, précarité, étudiants, territoire).

4. Elargir la consultation de prévention et le dépistage des maladies
aux personnes non salariées et non suivies dans le système actuel de
l’assurance maladie.
5. Créer une vraie politique de prévention. · Par un développement d’épidémiologie et la généralisation des registres du cancer et des pathologies,
· Par des enquêtes de santé publique pour combattre la maladie à sa source,
· En appliquant les principes de l’appel de Paris,
· Par un renforcement des moyens de la médecine scolaire et de la médecine du travail.

6. Appliquer un véritable principe de précaution

7. Mettre en place une expertise scientifique indépendante pour toute
nouvelle technologie avant sa mise sur le marché ou avant des essais à
grande échelle (OGM, nanotechnologie…)
8. Exiger une éthique sur
les risques liés à la biotechnologie et sur les brevets du vivant et
instaurer les principes de la biothétique dans le Droit Public
international.
9. Appliquer les principes de développement durable aux établissements de soins

Enseigner, former, éduquer

6 .Introduire la santé environnementale dans l’enseignement de toutes les professions de santé.
7 Former un corps d’experts en médecine environnementale
8 Institutionnaliser la consultation d’éducation à la santé et la valoriser financièrement.

Réduire et gérer les déchets dans un but de protection de la santé

9 Mettre en place un moratoire sur les incinérateurs
10 Se donner pour objectif minimum une réduction de la production de déchets de 20 % en 5 ans.
11 Mettre en place une politique de réduction à la source.

12 Développer l’analyse des cycles de vie du produit et intégrer les
analyses du cycle de vie dans les cahiers des charges de marché public.
13 Inscrire dans la loi une limite pour le rapport de volume produit/volume final.
14 Mettre à la charge des grandes surfaces la récupération des emballages et suremballages.
15 Déterminer les meilleures associations industrielles possibles pour
permettre d’utiliser de manière optimale tous les flux de matières
secondaires (déchets pour l’un, matières pour l’autre) et d’énergie
liés à ces activités.
16 Mettre en place les éléments de la politique «objectif zéro déchet »
17 Valoriser systématiquement les déchets pour qu’ils deviennent des
ressources et valoriser les matières premières secondaires (résidus de
production).
18 Généraliser la pesée-embarquée.
19 Soutenir les initiatives de l’économie solidaire dans le domaine du recyclage ou de réemploi (type Emmaüs) ;
20 Mettre en place une politique nationale de relocalisation du
traitement des déchets en favorisant la valorisation de la fraction
organique (méthanisation, compostage….).

Dispositions énergétiques et climatiques générales

1. Lancer un plan national d’adaptation au changement climatique pour en limiter l’impact.
2. Etablir un plan national de réduction des émissions de gaz à effet
de serre de 15 % en 5 ans (2007-2012), DOM, ROM, TOM, COM inclus.
3. Mettre en place un véritable service public d’accès à l’autonomie
énergétique pour les collectivités et les particuliers et favoriser les
économies d’énergies.
4. Développer les ENR comme une composante
stratégique de la politique énergétique de notre pays avec l’objectif
de créer 100 000 emplois dans un délai de 3 ans.
5. Investir dans
un développement très volontariste des énergies renouvelables (solaire,
éolien), et la biomasse (cultivée de façon soutenable sur le plan
social et environnemental) pour améliorer la capacité d’autonomie
énergétique des régions, des communes et des particuliers.
6. Développer des réseaux de chaleur collectifs de source renouvelable
tant dans le résidentiel que dans le tertiaire par les aides adaptées
aux opérateurs. Favoriser les chaufferies bois-énergie, notamment dan
les communes et régions forestières.
7. Créer un comité de pilotage national de l’éolien adossé au Conseil Supérieur de l’Energie.
8. Rééquilibrer le bouquet énergétique français avec un calendrier de
sortie du nucléaire pour ce qui n'est pas fourniture de puissances
électriques importantes en volume.
9. Moratoire sur le nouveau réacteur nucléaire EPR et remise à plat d'ITER.
10. Porter la part du nucléaire à 50 % de l'électricité en 2020 et
refuser, sans référendum préalable, d'étendre le parc nucléaire
français pour devenir le fournisseur nucléaire de l'Europe Évaluer
l'intérêt de poursuivre le retraitement des déchets nucléaires.
11. Rééquilibrer l'investissement dans la recherche publique au
bénéfice des énergies renouvelables au minimum à égalité avec le
nucléaire.
12. Taxer la surconsommation énergétique des immeubles de bureaux et des commerces.

Dispositions économiques générales

13. Etablir la vérité écologique des prix en intégrant progressivement
dans le prix final tous les impacts sociaux et environnementaux (par
exemple en intégrant l'impact environnemental dans le coût du
transport) et moduler la TVA en fonction de l'impact environnemental et
social.
14. Créer un livret épargne climat dans un premier temps
pédagogique puis effectif comptabilisant le poids carbone et autres GES
des produits et services. Ce livret fixera un seuil d'émission
individuelle. En deçà, les particuliers seront crédités, au-dessus
taxés avec un mécanisme de rachat via une banque carbone.
15. Favoriser l'émergence du commerce équitable et consolider les
certifications et labellisations. Encourager l'alter-consommation.

Faire de l'habitat économe une obligation.

16. Lancer un plan national de rénovation de l'habitat social intégrant
une plus grande efficacité énergétique et financé par une avance Sur la
réduction des coûts de fonctionnement des bâtiments.
17. Généraliser le système de cautionnement des loyers par les pouvoirs
publics pour un accès au logement des personnes en difficultés
économiques.
18. Conditionner l'obtention du permis de construire
pour les bâtiments publics neufs à des normes environnementales
strictes Faciliter l'accès à la propriété de maisons écologiques.
19. Favoriser l'autonomie fonctionnelle et énergétique des bâtiments
Élaborer une norme pour la construction de bâtiments à énergie positive
et instaurer un taux de TVA minimale pour ces constructions. Favoriser
la réalisation de quartiers écologiques neufs ou réhabilités (voire
d'éco-villes) avec Une préoccupation conjointe environnementale,
énergétique, de mixité sociale et d'insertion urbaine.
20. Transposer la loi Malraux pour la rénovation de l'habitat ancien
des villes et villages à destination sociale en intégrant l'efficacité
énergétique.
21. Intégrer les logements adaptés au vieillissement de la population ou au handicap dans les programmes d'urbanisme

Transports

22. Encourager l’usage alternatif à l’automobile individuelle
(co-voiturage, auto-partage), l'inter modalité entre les modes de
transports (parcs relais), et la gestion de la mobilité (plans de
déplacements de zones
d’activité/entreprises/école/administrations/universités).
23. Instaurer un moratoire sur la construction des autoroutes et
transférer les sommes prévues sur le développement massif des
transports collectifs, du ferroutage et du fluvial. Développer un
système de la taxe à la tonne/kilomètre pour tout le transport routier
y compris le transit.
24. Inciter l'acquisition de véhicules à faibles impacts.
25. Moduler la TVA sur les voitures avec une offre à 5,5 % pour les
dix voitures les moins polluantes du marché (émission de C02 et
polluants locaux), à 19,6 % pour les véhicules émettant moins de 160 g
et 33 % pour les véhicules dépassant ce seuil.
26. Rendre
obligatoire le filtre à particules sur tous les véhicules diesels (PL,
transports en commun et véhicules particuliers).
27. Rendre obligatoire la norme de 120 g/C02/km pour les flottes captives de toutes les collectivités publiques et de l'État.
28. Créer un prêt à taux 0 ou offre de location-achat sans
intérêt"pour les ménages à faible revenu qui souhaitent remplacer leur
véhicule ancien par un modèle émettant moins de 120 g de C02 Offrir un
crédit d'impôt et une prime pour tout utilisateur d'une voiture qui
passerait à un moyen de locomotion sans C02 (vélomobile ou vélo).
29. Poursuivre et accentuer la politique· de prévention et de sécurité routière.

Développer les écotechnologies

1. Lancer un
New Deal écologique (nouvelle stratégie écologique) et créer en 5 ans
300 000 emplois directs par le développement des Nouvelles Technologies
Environnementales (Livre Blanc Ecoresp 2). (voir en annexe les 315
propositions de ECORESP2)
2. Développer les activités à faibles
impact environnemental en soutenant le couple : nouvelles technologies
de l’information et de la communication et Nouvelles Technologies
Environnementales.
3. Développer les PME dans les NTE
4. Créer des dispositifs de mise en réseau de porteurs de projets territoriaux
5. Favoriser les PME performantes sur le plan environnemental, en
valorisant leur position dans les cahiers des charges publiques,
6. Développer la création de PME dan les NTE (plan de financement, prêt à taux zéro, ouverture à 20 % des marchés publics),
7. Inciter et développer les projets territoriaux favorables aux
entreprises liées aux NTE (exemple Zone Franche en cours de création à
Pointe-A-Pitre).
8. Réformer la mission de la Caisse des Dépôts et
Consignations en intégrant le micro-crédit pour les populations à
faibles revenus.
9. Assurer l’égalité dans l’accès au crédit entre les PME et les grandes entreprises.
10. Créer une autorité indépendante chargée de l’évaluation écologique
des produits et services et de la transmission des résultats au public.
11. Imposer aux collectivités publiques l’achat de produits en divisant
par quatre, à terme, les besoins en énergie et en matières premières
pour leur production (20 % des achats publics éco-conditionnés sur 5
ans).
12. Evoluer vers une industrie en logique circulaire (les déchets des uns deviennent les matières premières des autres),
13. Favoriser l’émergence de l’écologie industrielle,
14. Développer des synergies de production par la création d’éco-parcs interindustriels.
15. Intégrer les exigences environnementales dès la conception du produit (éco-conception).
16. Créer un fond alimenté par un impôt sur les bénéfices des sociétés pétrolières pour financer les prêts à taux zéro.
17. Revoir la fiscalité sur l’énergie
18. Réduire drastiquement les quotas alloués de carbone et autres GES
pour créer un marché de pénurie qui favorise la montré des cours du
carbone (au delà de 45 euros la tonne).

Changer d’outils d’évaluation 19. Mettre en place des nouveaux indicateurs d’évaluation du développement pour mieux représenter l’état réel de la société.
20. Installer l’indice du Bien Etre Economique et l’indice de Progrès. Véritable (GPI) à côté du PIB.
21. Rendre publics, de manière trimestrielle, les indices spécifiques
sur le plan social pour habituer le grand public et les acteurs
économiques à prendre en compte des critères sociaux et adaptés à un
développement durable.
22. Eco-conditionner les aides publiques et
les financements de tout projet public ou privé à un résultat qui vise
à réduire les émissions de gaz à effet de serre, les consommations
d’eau ou les pollutions chimiques diffuses (obligation d’analyse
d’impact global des projets).
23. Développer des outils permettant de défendre nos intérêts et développer l’intelligence économique
24. Instaurer une étude d’impact économique, financières, sociale et
environnementale précise de toute politique publique, avec comparaison
obligatoire des différentes options. Justifier le choix retenu.
25. Evaluer les coûts des projets et les contrôler a priori par le
Parlement, a posteriori les réalisations par la Cour des Comptes
26. Instituer des sanctions à l’encontre des ordonnateurs
27. Développer une comptabilité patrimoniale de l’Etat sur les bases
actuelles, validée par la Cour des Comptes et permettre un bilan annuel
comparable dans le temps. Une évaluation des investissements publics
pourra ainsi être établie.

Révolutionner la fiscalité

28. Changer les bases de la fiscalité Donner un coût aux usages des milieux
29. : intégrer progressivement une fiscalité sur l’énergie et
l’utilisation des ressources : eau, sol, atmosphère et instaurer une
taxe carbone et autres gaz à effet de serre pour les secteurs des
émissions diffuses (en complément du marché de quotas concernant les
secteurs industriels fortement émetteurs)
30. Affecter ces ressources à la réduction de la fiscalité du travail et l’aide au logement,
31. Etablir et intégrer dans l’évaluation des dégradations et les actions de préservation des services rendus par la nature,
32. Arrêter les aides publiques aux activités dégradant l’environnement
et supprimer les subventions aux pollutions (5 milliards d’euros en
2006),
33. Généraliser progressivement le principe pollueur/payeur.
34. TVA sociale : faire payer par l’impôt et non par le travail et les dépenses sociales.
35. Appliquer la loi Pisani et permettre aux collectivités
territoriales la récupération des plus-values foncières dégagées grâce
aux travaux qu’elles ont financés.
36. Créer un fond alimenté par un impôt sur les bénéfices des sociétés pétrolières pour financer le prêt à taux zéro

La recherche

37. Redynamiser la recherche publique
38. Affecter 3 % du PIB à la recherche
39. Créer auprès du Premier Ministre et du Ministre chargé de
l’environnement une Haute Commission de prospective Science,
Technologie, Environnement chargée d’alerter sur les domaines et sur
les enjeux de l’avenir : son rapport annuel ou bisannuel sera rendu
public,
40. Instituer des commissions d’évaluation incontestées
incluant éventuellement des spécialistes étrangers pour l’Agence
Nationale de la Recherche
41. Fournir un support de recherche
indépendant et participatif en réponse aux préoccupations de la société
civile (Boutique des Sciences)
42. Encourager la recherche privée et améliorer les synergies.
43. Inciter les grandes entreprises à assumer plus de recherche par
elles-mêmes et orienter les crédits publics davantage sur les PME,
44. Repenser toute l’organisation des soutiens à la recherche dans les
PME, en faire une priorité (crédit d’impôt à 100 % sur 5 ans),
45. Augmenter la proximité entre les laboratoires publics, privés, les entreprises, les PME via les Conseils Régionaux.
46. Orienter la recherche publique et les regroupements d’entreprise
vers les Nouvelles Technologies Environnementales et à l’agriculture.
47. Faire financer des pôles régionaux de recherche sur les Nouvelles
Technologies de l’Environnement et de l’Energie par la taxe sur les
produits polluants.
48. Relier ces pôles de recherche à des pôles d’écologie industrielle,
49. Affecter 5 % des financements à des programmes de recherches
consacrés à l’écologie, la santé et l’étude des phénomènes sociaux et
sociétaux.

BIODIVERSITE

1. Créer un réseau écologique,
national qui relierait entre eux tous les espaces protégés et
garantirait leurs fonctions écologiques. Prendre en compte son
adaptation aux menaces climatiques et biologiques.. 2. Intégrer la préservation du patrimoine naturel dans la stratégie globale d'un développement durable
3. Interdire l'importation de' produits portant atteinte à la biodiversité.
4. Faire de la préservation de la biodiversité une obligation légale.
5. Intégrer la biodiversité dans toutes les politiques en supprimant
tous les effets pervers, engager la contribution de tous les ministres,
et assurer la prise en compte de la biodiversité dans les instances de
décision et de débat.
6. Réformer les politiques sectorielles avec
une politique agricole rénovée, une politique de gestion forestière
durable, une politique de la pêche et de la mer soutenable
7. Prendre en compte la protection: de la nature et le maintien des corridors biologiques dans l'aménagement du territoire
8. Définir un cadre d'expertise, d'évaluation, d'information et de
débat public sur les risques liés à la biotechnologie, les brevets du
vivant ...
9. Appliquer les textes sur le bien-être animal.
10. Évaluer les services de la nature et les valeurs 'des espèces, et les intégrer dans les choix publics.


EAU

11. Encadrer l'évolution du prix de l'eau.
12. Mettre en place une nouvelle politique de facturation de l'eau par
paliers pour les particuliers et rendre obligatoire la récupération des
eaux de pluie pour toute construction neuve hors tissu urbain dense.
13. Internaliser le coût de l'eau dans le prix des produits agricoles et industriels
14. Interdire toute publicité pour des produits ou service surconsommateurs en eau
15. Autoriser à nouveau les collectivités publiques à subventionner davantage les communes exploitant l'eau en régie.

16. Exiger une collecte et un traitement séparé des eaux provenant des
établissements de santé pour réduire les antibiotiques, hormones et
produits radioactifs, et médicamenteux et les résidus de réactifs de
laboratoire dans les effluents hospitaliers.
17. Sanctuariser des
champs captants stratégiques pour garantir la production d'eau dans le
temps nécessaire à la reconquête généralisée de la qualité des nappes.
18. Mise en place de procédures de suivi et de contrôles très rigoureux sur l'épandage des boues.
19. Systématiser les conventions de rejets des effluents entre les industriels et les collectivités.
20. Renforcer les contrôles et les sanctions pour les rejets industriels non traités ou non conformes.