Observatoire international des prisons

L'Observatoire international des prisons (OIP) est né en 1990 à Lyon (France) avec pour but de promouvoir, partout dans le monde, le respect des personnes incarcérées au regard des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Il a obtenu un statut consultatif à l'ONU en 1995. L'OIP s'est organisé progressivement en délégations régionales et sections nationales.

Juridiquement créée en janvier 1996, la section française est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, à but non lucratif et indépendante des pouvoirs publics. Concrètement, l'OIP dresse et fait connaître l'état des conditions de détention des personnes incarcérées, alerte l'opinion, les pouvoirs publics, les organismes et les organisations concernées sur l'ensemble des manquements observés ; informe les personnes détenues de leurs droits et soutient leurs démarches pour les faire valoir ; favorise l'adoption de lois, règlements et autres mesures propres à garantir la défense de la personne et le respect des droits des détenus ; favorise la diminution du nombre de personnes détenues, la limitation du recours à l'incarcération, la réduction de l'échelle des peines, le développement d'alternatives aux poursuites pénales et de substituts aux sanctions privatives de liberté. L'OIP agit hors de toute considération politique et quel que soit le motif de l'incarcération. Il s'appuie sur les textes nationaux et internationaux relatifs aux droits de l'homme qui prévoient que chacun a droit, en tout lieu, à la reconnaissance de sa personnalité juridique et que nul ne peut être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Organisation indépendante des pouvoirs publics, l'OIP ne sollicite aucun mandat ou subvention du ministère de la Justice, s'interdit de prendre part à l'action d'aucun gouvernement, de soutenir aucun parti politique ou de prendre position à l'occasion de toute consultation électorale.

Comment agit l'OIP ?

Pour faciliter la mise en oeuvre de ses objectifs, l'OIP organise une vigilance citoyenne autour de chaque lieu de détention grâce à un réseau de groupes locaux d'observation.


Un groupe local exerce une mission de surveillance de l'établissement et de protection des personnes détenues. Concrètement, il procède chaque année à une enquête approfondie concernant le site pénitentiaire à l'aide d'un important recueil de 500 questions, appelé l'observeur.
Ce questionnaire passe au crible la vie quotidienne des prisonniers de l'établissement en matière de santé, d'hygiène, de travail, de culture, de religion, de liens familiaux, mais aussi de discrimination, de mauvais traitements, de sanctions… Il aboutit à forger la " carte d'identité " de la prison, à connaître précisemment la nature et l'ampleur des dysfonctionnements qui y surviennent.
Par ailleurs, chaque fois qu'il relève un manquement au droit ou un dysfonctionnement dans l'établissement observé, le groupe local le rend public, au moyen d'un communiqué adressé aux médias, aux autorités pénitentiaires, aux instances judiciaires et aux associations concernées…
Un communiqué de l'OIP informe de faits avérés et vérifiés portant atteinte à la dignité, voire à l'intégrité physique et morale de la personne détenue. Il rappelle les textes nationaux, ou internationaux bafoués.
Les informations justifiant la rédaction et l'envoi d'un communiqué peuvent être un défaut de soins, une obstruction au maintien des liens familiaux, une entrave à la liberté d'opinion, une sanction disciplinaire abusive, un refus de libération conditionnelle, le maintien en détention d'une personne atteinte de troubles psychiques graves ou d'une maladie incurable en phase terminale, le manque de précautions prises à l'égard d'un détenu suicidaire...

Sous la responsabilité du conseil d'administration de la section française de l'OIP, un secrétariat national, basé à Paris, assure la coordination et le développement des groupes locaux d'observation ainsi que la formation des militants de l'Observatoire.
En outre, l'équipe de permanents qui compose ce secrétariat gère les publications nationales, les réponses aux interpellations ou courriers des détenus et de leurs familles, les relations avec les pouvoirs publics, les médias, les organisations professionnelles et les associations, la recherche de financements, la gestion des adhésions, des abonnements et des commandes.
Le secrétariat national organise également des campagnes nationales d'information ou de revendication.

L'Observatoire tente de mobiliser l'attention générale sur le sort réservé à l'ensemble des personnes privées de liberté et veille au respect de leurs droits fondamentaux et de leurs libertés individuelles.

> Quel est le rôle exact de l'OIP ?





L'OIP se définit comme une organisation militante et s'institue en contre-pouvoir citoyen vis-à-vis de l'institution carcérale. Il ne sollicite ni mandat officiel ni autorisation d'accès aux établissements pénitentiaires pour entreprendre son action. Il ne se constitue pas en service social-bis. Il n'est pas un comité de soutien à tel ou tel prisonnier, ni un syndicat de détenus. Il n'est pas davantage une organisation d'experts, inspectant les lieux d'enfermement pour en dénoncer les carences. Enfin, il n'est pas non plus une association humanitaire.


> Que fait l'OIP ?




L'action de l'Observatoire consiste à faire connaître le sort réservé aux personnes privées de liberté et interpeller les pouvoirs publics sur les abus et mauvais traitements dont elles peuvent faire l'objet. Parallèlement, l'OIP fait connaître leurs droits aux prisonniers, notamment au travers de publications comme le Guide du prisonnier ou Dedans dehors, et les aide dans leurs démarches pour les faire valoir. Par ailleurs, l'OIP agit en faveur de l'adoption de lois, de la création de jurisprudence ou de toutes autres mesures propres à renforcer les droits des détenus et garantir leur respect.


> D'où l'OIP tient-il ses informations ?





Qu'il s'agisse des groupes locaux ou du secrétariat national, l'Observatoire organise un réseau d'informateurs en tissant des liens avec les personnes qui franchissent quotidiennement les portes des prisons (personnels de l'administration pénitentiaire et diverses catégories d'intervenants) ou qui subissent directement ou indirectement la privation de liberté (les détenus et leurs proches). L'ensemble de ces personnes sont invitées à alerter l'OIP dès lors qu'elles peuvent attester d'un manquement au droit ou d'un dysfonctionnement. Avant de rendre publique une information, l'OIP vérifie systématiquement les faits qui lui sont allégués, en recoupant les témoignages et, le cas échéant, en procédant à des investigations complémentaires.


> Quel rôle joue la médiatisation dans l'action de l'OIP ?



L'action de l'Observatoire repose sur la médiatisation des carences de l'institution carcérale. En effet, l'OIP considère que le plus sûr moyen de faire cesser un manquement au droit ou un dysfonctionnement est de le rendre public. Cette " stratégie" de l'OIP s'appuie sur le constat de la " loi du silence " qui pèse sur les acteurs du système carcéral et de l'inertie qui caractérise le fonctionnement de l'administration pénitentiaire.


> Qui compose l'OIP ?



L'Observatoire invite les habitants d'une agglomération à se soucier de la façon dont des personnes sont maintenues enfermées, au nom de la collectivité, dans la prison qui leur est proche. Regroupées en groupe local d'observation, les membres de l'OIP peuvent être des proches de détenus, des visiteurs, des aumôniers, des enseignants, des personnels de santé, des avocats, des magistrats… et parfois des surveillants ou des travailleurs sociaux. Il peut aussi s'agir, bien sûr, de personnes détenues ou de citoyens ordinaires sans rapport avec l'institution carcérale et simplement préoccupés par le respect des droits de l'homme.


> L'OIP défend des criminels, des violeurs, des tueurs d'enfants ?


L'Observatoire ne fait pas un tri entre " bons " et " mauvais " détenus selon la nature de l'infraction. L'action de l'OIP concerne l'ensemble des personnes détenues et ce, quels que soient les motifs de l'incarcération. Elle s'inscrit dans le cadre des textes internationaux qui prévoient que nul ne peut être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants et que l'objectif premier de toute sanction est la réinsertion. Pour l'OIP, la nature du délit ou du crime ne doit pas avoir d'incidence sur le sort réservé en prison à son auteur.


> L'OIP se préoccupe-t-il des victimes ?



En s'engageant en faveur du droit des personnes détenues, l'Observatoire a conscience de n'aborder qu'une partie d'un gigantesque champ de questions liées aux causes et aux conséquences des délits et des crimes. Pour autant, l'OIP n'a pas vocation à embrasser l'ensemble des problématiques de justice qui nous semblent en revanche relever du champ politique. Cependant, en agissant pour le respect des droits et de la dignité de la personne détenue, nous estimons œuvrer concrètement à la réduction du nombre des victimes.


> L'Observatoire se bat pour détruire et vider les prisons ?



L'Observatoire constate à la fois l'atteinte à la dignité de la personne que constitue la peine d'emprisonnement et l'échec de son objectif de réinsertion. En conséquence, l'OIP demande la diminution du nombre de personnes détenues, la limitation du recours à l'incarcération, la réduction de l'échelle des peines, le développement d'alternatives aux poursuites pénales et de substituts aux sanctions privatives de liberté.


> Quelles sont les relations de l'OIP avec les surveillants et leurs syndicats ?



L'Observatoire considère que son action militante ne l'oppose, par principe, ni aux surveillants ni à leur représentation syndicale. L'OIP est convaincu que sa démarche en faveur du droit des détenus rejoint la volonté de certaines organisations professionnelles de promouvoir des pratiques démocratiques et républicaines au sein du corps des personnels de surveillance. L'OIP entretient une relation régulière avec les organisations qui entendent participer à l'évolution de l'institution carcérale vers un service public respectueux du droit commun.


> D'où vient l'argent ?


Les ressources de l'Observatoire proviennent des cotisations de ses membres, des dons et subventions et du produit des ventes. Au registre des dons et subventions, l'OIP accepte l'ensemble des soutiens financiers, publics ou privés, à l'exception notable de subventions émanant du ministère de la Justice ou de l'administration pénitentiaire. Parmi les bailleurs de l'OIP, on trouve des associations (Fondation Abbé Pierre, Emmaüs France, Solidarité Sida, Ensemble contre le sida, la Croix Rouge…), des organismes publics (Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie, Direction générale de l'action sociale, Direction générale de la santé, Mairie de Paris…) et des entreprises privées (Agnès B, Carrefour solidarité…). Les produits des ventes sont issus de la diffusion d'ouvrages (Guide du prisonnier, Prisons : un état des lieux…) et de la revue Dedans dehors. http://www.oip.org