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 propositions en matière de politique des drogues (partie 1)

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Quelle politique en matière de drogues en France ?
- Je suis pour l'abrogation de la loi du 31 décembre 1970 et pour l'instauration d'une nouvelle réglementation
100%
 100% [ 6 ]
- Je suis plutôt en faveur d'une réforme de la loi française sur les stupéfiants
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- Je suis pour le maintien en l'état de la politique française en matière de stupéfiants
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- Je n'ai pas d'avis sur cette question
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- Je suis totalement opposé à l'abrogation de la loi française sur les stupéfiants
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Total des votes : 6
 

AuteurMessage
FARId



Nombre de messages : 13
Date d'inscription : 25/12/2006

MessageSujet: propositions en matière de politique des drogues (partie 1)   Mer 7 Fév 2007 - 16:22

Janvier 2007

Par FARId
Ghehiouèche


Propositions
programmatiques : Ce texte est adapté et largement inspiré
du rapport voté par le Parlement européen,
le 15 décembre 2004.

Consultez la totalité du rapport sur ce lien : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2004-0101+0+DOC+XML+V0//FR



Cannabis,
Héroïne, Ecstasy, Cocaïne sortons de l'hypocrisie :
Abrogation de la loi 1970 et réglementation produit par
produit selon des modalités différenciées






Sur
la politique française en matière de stupéfiants,
les candidats "unitaires" soutiennent les propositions
votées par le Parlement européen le 15 décembre
2004, dans le cadre de l'élaboration de la nouvelle stratégie
antidrogue de l'Union Européenne (2005-2012) (2004/2221(INI)).



En
relai des propositions des députés européens,
les candidats "unitaires" pour les législatives sont
pour la prise en compte et l'élaboration de politiques
intégrant les recommandations suivantes :






a)
prendre conscience du fait que les évaluations réalisées
à ce jour ne font état d'aucun objectif atteint et en
tirer les conséquences politiques et législatives qui
s'imposent pour l'élaboration de la stratégie
communautaire en matière de lutte contre la drogue et des
plans d'action connexes;



b)
intensifier la recherche scientifique et sociale sur les substances
illégales à des fins médicales et sociales
pertinentes;


c)
créer une ligne budgétaire spécifique pour
faciliter un processus permanent de consultation des organisations de
la société civile concernées et des experts
professionnels indépendants sur l'impact de la politique
antidrogue au niveau du citoyen;


d) proposer, les
moyens suggérés étant inadaptés, des
voies entièrement différentes afin d'atteindre
l'objectif général du projet de stratégie
antidrogue, en donnant la priorité à la protection de
la vie et de la santé des usagers de substances illicites, à
l'amélioration de leur bien-être et de leur protection,
au travers d'un traitement équilibré et intégré
du problème;



e) fixer des
normes minimales visant à améliorer la disponibilité
et l'efficacité des interventions et concernant les mesures de
réhabilitation, qui s'appuieraient sur les meilleures
pratiques et auraient comme objectif la réduction de l'impact
de l'usage de stupéfiants sur la société;



f) accroître
la disponibilité de programmes de réduction des
dommages (en particulier afin de prévenir la diffusion du SIDA
et d'autres maladies transmises par le sang) parmi les usagers de
drogues;



g) fixer des
normes minimales relatives aux mesures de réhabilitation, qui
s'appuieraient sur les meilleures pratiques connues ailleurs, plutôt
que de se focaliser exagérément sur un suivi recourant
aux produits de substitution aux drogues; entreprendre à cet
effet des efforts particuliers en matière de resocialisation;



h) insister
davantage sur les aspects liés à la réduction
des dommages, à l'information, à la prévention,
aux soins et à l'attention portée à la
protection de la vie et de la santé des individus présentant
des problèmes liés à l'usage de substances
illicites, et définir des mesures permettant d'éviter
la marginalisation des personnes touchées plutôt que
mettre en œuvre des stratégies de répression à
la limite de la violation des droits humains fondamentaux et qui,
souvent, ont donné lieu à de telles violations;



i) mettre en
place, à l'intention des délinquants-utilisateurs, des
programmes thérapeutiques de substitution à
l'emprisonnement ;


j) définir
et renforcer de façon exponentielle la participation et
l'engagement des toxicomanes et des consommateurs de substances
illicites, de la société civile, des ONG et du secteur
bénévole ainsi que de l'opinion publique dans la
recherche de solutions aux problèmes rencontrés, plus
particulièrement en associant davantage les organisations qui
œuvrent sur le terrain aux activités de la MILDT, en
organisant chaque année une initiative de prévention,
et en prévoyant, sur une base expérimentale, des
centres informels facilement accessibles en vue de réduire les
dommages et mettre en œuvre une stratégie
antiprohibitionniste;



1) procéder
à l'augmentation significative de l'aide au développement
des pays producteurs de drogue au travers de la mise en œuvre de
programmes assurant le financement de cultures alternatives durables
et de la réduction drastique de la pauvreté; examiner
également la possibilité de favoriser et de protéger
la production à des fins médicales et scientifiques
d'opiacés, par exemple, ainsi que prendre en considération
la possibilité de lancer des projets pilote pour la production
industrielle de produits licites dérivés des plantes
couvertes par la convention de 1961, comme la feuille de coca et le
chanvre indien;



2) prévoir
et assurer l'accès à des programmes de substitution, en
portant une attention particulière à l'environnement
carcéral, tout en encourageant l'application de mesures de
remplacement de l'incarcération pour les consommateurs de
substances illicites ou pour les délits mineurs et non
violents liés à ces dernières;


3) développer
la recherche sur l'usage de plantes actuellement illégales ou
dans une zone grise, comme le chanvre indien, l'opium ou les feuilles
de coca, dans les domaines de la médecine, de la sécurité
alimentaire, de l'agriculture durable, de la constitution de sources
d'énergie alternatives, du remplacement de produits à
base de bois ou de pétrole ou pour d'autres fins utiles;


4) réviser
la décision-cadre relative au trafic de drogues afin de tenir
compte des points de vue exprimés par le Parlement européen,
dans le respect des principes de subsidiarité et de
proportionnalité inscrits dans les traités;

5) mener une étude
scientifique sur les coûts et les avantages des politiques
actuelles de contrôle des stupéfiants qui comporte en
particulier une analyse du cannabis et de ses différents
dérivés licites et illicites, afin d'en évaluer
les effets, le potentiel thérapeutique de même que les
résultats de politiques de criminalisation et les alternatives
possibles; une analyse de l'efficacité des programmes de
distribution d'héroïne sous contrôle médical
à des fins thérapeutiques sous l'angle d'une réduction
des décès liés à la drogue; une analyse
des coûts économiques, juridiques, sociaux et
environnementaux des politiques de prohibition en termes de
ressources humaines et financières nécessaires à
l'application de la législation; une analyse de l'impact sur
les pays tiers des politiques actuelles menées dans le cadre
de la stratégie française dans le cadre européen
et du système de contrôle international des stupéfiants
;


Nota
Bene :
ces propositions ne sont pas exhaustives, puisqu'elles
n'abordent pas le phénomène des drogues sous un angle
purement répressif. Par exemple, il est évident que
lutter contre les circuits du blanchiment de l'argent sale et des
systèmes de corruption qu'il génère, constitue
de facto un axiome de la lutte contre le crime organisé.
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