Pas d’immunité pour les pollueurs

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Le procès de la marée noire de l'Erika s'est ouvert lundi au tribunal correctionnel de Paris. Parmi les accusés, la compagnie pétrolière Total, qui avait affrêté le pétrolier naufragé, sera au centre des débats. On lui reproche d'avoir fait charger du pétrole sur un bateau hors d'état. Le tribunal devra établir la chaîne des responsabilités.

Le naufrage de l'Erika, au large de la Bretagne en décembre 1999, a été une catastrophe: 400 km de côtes polluées et 1 milliard d'euros de dégâts. Par la voix de son avocat Me Soulez-Larivière, la compagnie Total va se présenter comme "affrêteur de voyage", un locataire temporaire de l'Erika.

L’avocat de la société Rina, qui a donné l’agrément à l’Erika, Me Olivier Metzner va plaider «l’exception d’immunité». Certes, la compagnie a délivré une partie de ses certificats au nom de l’Etat maltais. Or ce dernier bénéficie d’une immunité, conformément à une disposition du droit international.

L'Etat maltais peut bien bénéficier de l'immunité, mais pas la société Rina qui a délivré un certificat de complaisance et qui est co-responsable de cette catastrophe. D'ailleurs cette société est impliquée dans d'autres cas semblables.

Déléguer le contrôle de navires à des sociétés privées payées par les propriétaires de ces navires ne peut que créer un conflit d'intérêt. Je propose donc que l'Etat français assume ses responsabilités de protection de l'environnement contre ces crapules en homologuant ces sociétés. En corolaire, tout navire entrant dans les eaux territoriales françaises devrait être certifié par une société homologuée. Toute société convaincue d'avoir émis un certificat de complaisance se verrait immédiatement retirer son homologation et tout navire certifié par cette société se verrait immédiatement banni des eaux françaises. L'UE serait incitée à adopter la même règlementation.

Ainsi une société comme la Rina aux pratiques douteuses risquerait de perdre tous ses clients, personne ne voulant risquer de se retrouver exclu du marché européen du transport maritime. Je pense que cela aurait un effet dissuasif contre ces pratiques scélérates.